La transmission d’un patrimoine se fait au moment d’une succession (c’est-à-dire au décès de son titulaire), ou de la donation, qui est opérée de son vivant. Toutefois, dans ce dernier cas, les biens et les actifs faisant l’objet de la donation n’entreront dans le patrimoine du bénéficiaire qu’au décès du donateur. Il s’agit donc d’une transmission différée. Donation, succession, gestion de patrimoine : les explications tout de suite.

La donation, pour avantager le bénéficiaire

La donation, qui est réalisée par acte volontaire et notarié, a pour principal intérêt d’avantager le bénéficiaire par rapport au partage prévu par la loi. Ce bénéficiaire peut être le conjoint du donateur (on parle alors de donation entre époux ou donation au dernier vivant). Il peut également être les enfants. Ou encore une tierce personne de son choix. C’est la donation entre époux qui est la plus courante, l’objectif étant de protéger pécuniairement le conjoint survivant. Le partage du patrimoine se retrouve alors modifié, et tient compte de plusieurs paramètres :

  • le choix de la jouissance du patrimoine, en usufruit ou en pleine propriété, suivant les proportions légales
  • l’existence d’enfants en commun
  • l’existence d’enfants issus d’une union précédente
  • l’existence de frères et sœurs du donateur décédé, ou encore de ses parents, etc.

La succession, avantagée par le démembrement

Quant à la succession classique, c’est-à-dire sans donation, elle peut être optimisée en mettant en place le démembrement de propriété. Il s’agit d’un montage qui se fait aussi du vivant du titulaire du bien. Ce dernier se sépare de la nue-propriété et ne conserve que l’usufruit. Les avantages pour les bénéficiaires nus-propriétaires sont multiples : une transmission facilitée, puisqu’ils deviennent pleins propriétaires au décès de l’usufruitier, aucun droit de succession ni impôt sur la fortune immobilière à payer. Toutes les infos sur demembrement-8.com.

C’est le conseiller en gestion de patrimoine qui étudiera alors la meilleure manière de transmettre le patrimoine, cas par cas et de manière totalement personnalisée.