L’assurance-vie est un contrat d’épargne bloqué sur une période de huit ans. Elle donne la possibilité au souscripteur de financer ses projets au moment de la sortie en capital qui s’effectuera au-delà de la période sus-citée. De même, l’épargnant peut choisir de faire accroître la somme capitalisée afin de profiter de rentes viagères en complément de sa retraite.

L’assurance-vie peut être transmise à des bénéficiaires qui seront préalablement choisis par l’épargnant. Ceux-ci sont généralement le conjoint ou la conjointe, ainsi que les enfants. Ou encore l’enfant de l’assuré et ses petits-enfants. Ce, dans le but de les protéger pécuniairement une fois l’épargnant décédé.

Cette succession peut se faire de manière optimisée, par le biais d’un montage appelé démembrement. Prenons l’exemple d’un jeune épargnant, monsieur Bertrand, qui souscrit à un contrat d’assurance-vie et qui procède au démembrement de la clause bénéficiaire de celui-ci. À son décès, son épouse Caroline entrera en possession du capital. Cette dernière est appelée « quasi-usufruitier », et le capital peut alors être consommé par celle-ci sans restrictions comme l’autorise la loi. Caroline est libre de puiser dans le capital mis à sa disposition le montant dont elle a besoin pour sa survie. Ce n’est qu’au décès de Caroline que les enfants du couple profitent à leur tour de la somme capitalisée. Ces derniers sont les nus-propriétaires.

Bertrand doit avoir signé un contrat comportant une clause spéciale : celle relative à la créance de restitution. C’est-à-dire qu’au décès de Caroline, les enfants peuvent profiter de l’équivalent du montant intégral de l’assurance-vie laissée en héritage par leur père Bertrand. Dans le cas où Caroline aurait consommé la totalité du capital pour des fins d’investissement, ces fonds reviendront aux enfants, au décès de Caroline. Il est donc primordial de s’assurer de l’existence de cette créance de restitution afin que les nus-propriétaires ne se retrouvent avec une succession inexistante.