L’objectif de cette nouvelle procédure est d’enlever l’année qui sépare la déclaration de revenus avec le paiement d’impôts sur ces mêmes revenus. Comment cela va se passer pour le contribuable ?

Je suis salarié

Au printemps 2018, vous allez devoir remplir votre déclaration de revenus pour 2017. L’administration fiscale calculera alors votre taux d’imposition pour janvier 2019 à partir de cette déclaration. L’avantage du prélèvement à la source, c’est qu’il s’adaptera instantanément à votre situation en temps réel. En effet, si votre salaire est revu à la hausse ou à la baisse, votre taux d’imposition variera proportionnellement à la hausse ou à la baisse selon vos revenus.

En ce qui concerne les personnes qui étaient au chômage pendant longtemps, ou les jeunes qui entrent dans la vie active : Votre nouvel employeur devra vous appliquer un taux non personnalisé. C’est-à-dire qu’il devra prendre le taux qui correspond à une personne seule, sans enfant.

Je suis un indépendant ou un agriculteur

Les indépendants vont payer leurs impôts via des acomptes qui seront calculés par l’administration fiscale. Ses acomptes pourront être réglés mensuellement ou trimestriellement.

Comme pour les salariés, ces acomptes seront modifiables à tout moment de l’année en fonction de l’activité de l’indépendant. Si une personne cesse son activité, ses impôts seront supprimés immédiatement.

Je suis à la retraite ou je perçois des revenus de remplacement

Pour les personnes titulaires de revenus de remplacement (chômage, maladie, retraite, ou congé parental) ce sont les organismes spéciaux qui prélèveront les impôts à la source (le Pôle Emploi, la caisse primaire d’assurance maladie, etc.). L’administration fiscale calculera le taux d’imposition de ces personnes et le transmettra à ces organismes.

Comme pour tous les contribuables, le taux d’imposition variera instantanément et proportionnellement à tous les changements de situation et de revenus.

Je possède des revenus fonciers

Comme pour les indépendants, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers seront prélevées à la source via des acomptes par mois ou par trimestre. Les non-résidents qui ont des revenus fonciers imposables en France seront soumis aux mêmes règles que les résidents.

Si ces revenus varient, le contribuable devra le faire savoir à l’administration fiscale afin de faire varier à la hausse ou à la baisse son taux d’imposition.

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